Le CELIAPP

Le CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte de placement enregistré qui permet aux résidents canadiens d’épargner jusqu’à 40000$ pour l’achat de leur première propriété au Canada. Il permet d’investir afin d’accumuler des sommes pour l’achat d’une première propriété.

De manière générale, le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI :

• Comme pour un REER, les sommes qui y sont cotisées sont déductibles d’impôt; vous pourriez donc bénéficier de réductions d’impôts;
• Comme pour un CELI, les sommes s’y accumulent à l’abri de l’impôt dans les placements de votre choix;
• Comme pour un CELI, les retraits servant à s’acheter une première propriété admissible ne sont pas imposables.

Admissibilité au CELIAPP

Les règles diffèrent selon que le CELIAPP est ouvert ou non.

Au moment d’ouvrir un CELIAPP

Pour avoir le droit d’ouvrir un CELIAPP, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

• Être un résident canadien;
• Être âgé de 18 à 71 ans;
• Vous n’avez pas vécu dans une « propriété admissible » dont vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, le cas échéant, étiez propriétaire ou copropriétaire dans l’année où vous comptez ouvrir un CELIAPP ainsi que pendant les quatre années précédentes.

Une fois le CELIAPP ouvert

La notion de conjoint importe seulement au moment d’ouvrir un CELIAPP. Ainsi, une fois le CELIAPP ouvert, le fait d’avoir ou non un conjoint ne modifiera pas vos droits de cotiser au CELIAPP et d’utiliser les sommes qui y ont été accumulées.

Cotisation au CELIAPP

Maximum de cotisation

Vous pouvez cotiser au CELIAPP un maximum de 8 000 $ par année (40 000 $ à vie). Vous obtenez une première tranche de 8 000 $ de droits de cotisation l’année où vous choisissez d’ouvrir un CELIAPP. Vous obtenez ensuite 8 000 $ de droits de cotisation pour chacune des quatre années suivantes.

Cotisations déductibles du revenu imposable

Les sommes que vous cotisez au CELIAPP sont déductibles d’impôt (comme pour un REER).

Important : vous pouvez attendre une ou plusieurs années avant de déduire d’impôt votre cotisation au CELIAPP. Vous pourriez par exemple choisir de reporter votre déduction d’impôt une année où vous gagnerez un revenu plus élevé afin d’espérer obtenir une plus grande réduction d’impôts.

Les retraits admissibles pour s’acheter une propriété

Les retraits admissibles du CELIAPP pour s’acheter une propriété ne sont pas imposables (incluant les revenus de placement), comme pour un CELI. Pour retirer des sommes non imposables, vous ne devez pas avoir vécu dans une « propriété admissible » dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire au cours de l’année du retrait ainsi que pendant les quatre années précédentes.

Les trois conditions suivantes doivent être respectées pour qu’un retrait soit admissible et puisse être retiré sans impôt à payer :

• Avoir conclu une entente écrite pour acheter ou faire construire une propriété admissible avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait;
• Retirer les sommes dans les 30 jours suivant le déménagement dans la propriété;
• Avoir l’intention d’occuper la propriété comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction. Ainsi, une résidence secondaire que vous comptez habiter seulement de temps à autre ne serait pas admissible.

Fermer un CELIAPP sans s’acheter une propriété

Si vous choisissez de ne pas vous acheter de propriété admissible, vous pouvez transférer les sommes accumulées dans un CELIAPP dans un REER ou un FERR sans utiliser vos droits de cotisation. Ainsi, même si vous ne possédez plus de droits de cotisation au REER, vous pourrez transférer des sommes de votre CELIAPP dans un REER ou un FERR quand vous le désirez.

Dans le cas où vous choisissez de ne pas vous acheter de propriété admissible et de ne pas transférer les sommes dans un REER ou un FERR, toutes les sommes deviennent alors imposables à la fermeture du CELIAPP.

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